Cette semaine, les rapporteurs chargés d’une mission d’information pour l'Assemblée nationale ont rendu leurs conclusions sur la blockchain.
Mené par Julien Aubert, le groupe de députés à l'origine de ce rapport a permis après 11 mois de travaux, d’établir une vingtaine de propositions afin de favoriser l’émergence d’un écosystème français de la blockchain.Selon Mr Mis, rapporteur de la mission, 500 millions d’euros d’investissement tirés des fonds de la Banque Publique d’Investissement d’ici à 3ans seraient nécessaire à faire de la France une « Blockchain Nation ».
"Nous appelons de nos vœux à la reconnaissance de la blockchain comme d’un domaine économique stratégique" selon Jean-Michel Mis député LREM à la présentation de son rapport.
Parmi les propositions du rapport qui sera publié ce Vendredi :
Les rapporteurs recommandent d’envisager la création d’une monnaie digitale par la banque centrale.
Mais aussi une amélioration du système fiscale (proposé dans le Projet de Lois Finance 2019) en ne fiscalisant les plus-values liées aux crypto-échanges qu’au moment où celles-ci sont encaissées sur un compte bancaire traditionnel. Ou encore, la reconnaissance du crypto-minage comme activité électro-intensive afin de lui attribuer des tarifs réduits et conserver en France les pôles de minage.
Les députés songent aussi à la création d’une sous-filière blockchain dans la filière française du numérique en vues des perspectives d’emploi du secteur. Ils recommandent aussi l’évolution de la loi PACTE dans le sens d’une distinction légale claire des services bancaires de ceux en crypto-actifs.
"Il faut que ce cadre {légale} permette à la France d’être attractive pour que des activités économiques liées aux blockchains choisissent de s’y installer" déclare Jean Michel Mis.
Dans ce sens, concernant les difficultés des porteurs de projets de blockchain pour avoir accès à un compte en banque, les rapporteurs proposent de garantir un droit d’accès au compte par la Banque Postale ou la Banque de France.
"Il faut que la France prenne de l’avance sur cette technologie !" conclut Laure de La Raudière députée LR.
Lien de la vidéo de présentation du rapport à l'Assemblée Nationale
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