Introduction

Le 9 février 2018, le Ministère de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation du Québec (MESI) a annoncé la création d'un groupe de travail pour encadrer l'économie collaborative.

La mise sur pied du Groupe de Travail sur l'Économie Collaborative (GTEC) résulte d’une initiative lancée par le Premier Ministre du Québec, M. Philippe Couillard, afin d’améliorer la compréhension des questions soulevées par l’économie collaborative et de permettre au Québec de se distinguer, sur la scène internationale, parmi les chefs de file en la matière.
Comme indiqué dans la Stratégie numérique du Québec, la mise sur pied du GTEC s’inscrit également dans un contexte de modernisation et de renforcement de nos politiques publiques, en lien avec la transformation numérique de notre société.

Ce mémoire constitue la réponse de Sensorica, une communauté montréalaise et un réseau ouvert créé en février 2011 qui s'identifie comme un pionnier de l'économie collaborative. Notre objectif est de porter nos pratiques et notre expérience à l'attention du gouvernement du Québec. Ce faisant, nous décrirons notre structure organisationnelle et notre modèle économique, ainsi que nos réussites et certains des obstacles les plus importants à notre développement. Nous reconnaissons que le domaine de l'économie collaborative est vaste et diversifié et encore largement émergent. Nous exposons ici notre propre pratique et notre vision de l'économie collaborative, qui sont également partagées par d'autres initiatives dans le monde.

À propos de Sensorica

Une communauté ouverte d’entrepreneurs collaboratifs, qui ont créé le premier réseau de production par les pairs basé sur l’innovation ouverte en février 2011. Ils utilisent une infrastructure TIC pour la planification des ressources en réseau, des nouvelles méthodologies de travail collaboratif et une nouvelle gouvernance pour structurer et réguler les activités du réseau. Ils offrent des services de recherche et développement sur demande à l'industrie locale et au milieu universitaire. SENSORICA opère dans un espace de type makerspace à Montréal, qui peut être aussi vu comme un incubateur et un accélérateur d'entreprises et de projets collaboratifs

Pourquoi: Réduire les barrières à l'entrée de l'activité économique en établissant des patterns de flux alternatifs (un des résultats étant de contourner la monnaie et les marchés).

Quoi: Sensorica est un réseau ouvert de valeur, mettant en œuvre une production par les pairs (matérielle) basée sur les communs (commons-based peer production).

Comment: En tant que réseau, Sensorica est ouvert (accès à la participation), transparent (accès libre aux informations sur les processus et les produits), décentralisé (pas de point central de coordination et de décision) et autogéré (structure adaptive). Sensorica est modélisé comme un système vivant. 

Mission: Sensorica s'engage à concevoir et déployer des capteurs et systèmes intelligents (IoT + AI + infrastructures p2p), qui permettent à nos communautés d'optimiser leurs interactions avec l’environnement physique afin de réaliser leur plein potentiel. (IoT + AI + infrastructures p2p), qui permettent à nos communautés d'optimiser leurs interactions avec l’environnement physique afin de réaliser leur plein potentiel.

Nous comprenons que cette initiative du gouvernement du Québec visant à encadrer l'économie collaborative est une réaction à un problème beaucoup plus vaste, englobant toutes les perturbations socioéconomiques récentes induites par la nouvelle technologie numérique. Les sociétés de plateforme comme Uber et Airbnb réduisent les coûts de service et écartent les entreprises traditionnelles du marché. Airbnb reconfigure également le marché immobilier et la démographie locale, car l'occupation des logements passe de la location à long terme à la location à court terme, ce qui est beaucoup plus rentable dans les villes touristiques comme Paris. Si cela ne suffit pas, nous pouvons ajouter la propagation rebelle de systèmes monétaires décentralisés, les cryptomonaies comme Bitcoin, en regardant dans les yeux avec défiance le système financier mondial et les gouvernements nationaux.
Il est surprenant que nous ne trouvions aucune mention d'applications basées sur la blockchain, qui peuvent également imiter Uber et Airbnb, dans le Document de consultation: Économie collaborative - Mieux comprendre les transformations, moderniser et renforcer les politiques publiques. Peut-être que le gouvernement a de la difficulté à comprendre comment gérer ces nouvelles créatures du pair à pair, ou peut-être pense-t-il que c'est une tendance passagère, ou que cela ne deviendra jamais une menace majeure pour nos institutions les plus importantes. Blockchain est seulement l'une des nombreuses technologies pair à pair en développement rapide aujourd'hui, qui engendreront une grande diversité d'organisations transnationales de type réseau ouvert décentralisé. Transnational dans ce contexte signifie qu'ils opèrent à l'échelle mondiale, au-delà de la portée de l'État, échappant au contrôle des États-nations et des institutions internationales.
Ce sont toutes des questions importantes que les gouvernements du monde entier doivent aborder. Cela dit, toutes les sociétés de plateforme ou les réseaux pair à pair ne sont pas mauvais. En fait, nous disposons aujourd'hui de suffisamment de données pour comprendre que certains d'entre eux établissent de nouveaux patterns de flux qui ont un impact positif sur la société et sur l'environnement. Nous devons veiller à ne pas entraver l'innovation et permettre à ces systèmes d'évoluer au profit de notre société, même si cela signifie revoir et restructurer nos institutions les plus importantes, y compris le gouvernement lui-même. Nous espérons que notre contribution aidera le gouvernement à devenir un partenaire actif en facilitant le développement de réseaux décentralisés ou de communautés ouvertes au profit du bien commun.

Nommer le problème

Nous voulons attirer l'attention du gouvernement sur le fait que l'utilisation du terme économie collaborative pour encadrer cette tentative de régler toutes ces perturbations socioéconomiques est pour le moins trompeuse. Au niveau sémantique, les pratiques et les organisations pertinentes doivent avoir des caractéristiques liées à la collaboration, à l'exclusion de celles que l'on trouve habituellement dans les organisations traditionnelles.
La distinction entre l'économie du partage et l'économie collaborative faite dans le Document de consultation aboutit à l'inclusion erronée de certaines pratiques, modèles économiques et modèles organisationnels dans la catégorie de l'économie collaborative. Le document se lit comme suit:

Pourquoi le terme «économie collaborative»?
L’«économie collaborative» est souvent assimilée à l’expression «économie du partage», traduite de l’anglais, sharing economy. L’idée d’une économie basée sur le partage entre pairs a été proposée par le professeur Yochai Benkler en 2002 pour décrire une production commune par les pairs issue des technologies de réseau et de l’approvisionnement ouvert (open source). Le concept de partage a par la suite été repris comme un concept général afin de décrire (et de promouvoir plus facilement) les nouvelles plateformes d’échange entre pairs, dans une logique référant au «partage» des actifs par plusieurs utilisateurs.
De nombreux experts remettent en question l’utilisation de la terminologie «économie du partage» compte tenu de l’évolution du marché et de la présence d’acteurs s’inscrivant plutôt dans une perspective commerciale où le partage aurait une place «limitée». La notion de collaboration ne pose, a priori, aucune hypothèse sur les intentions qui animent les acteurs de l’économie collaboratives. L’évolution des termes utilisés en ce sens, dans la littérature, témoigne de ce courant. L’utilisation du terme  «économie collaborative» suggère un ensemble plus large de réalités et de répercussions.
Ainsi, le terme «économie collaborative» est préféré dans cette consultation.

Ce texte suggère que le terme économie collaborative désigne une catégorie plus large qui inclut des pratiques et des modèles précédemment inclus dans la catégorie de l'économie du partage. Le partage (relation réciproque) se produit dans des processus collaboratifs (co-création en partageant des ressources, ainsi que les risques, les responsabilités ainsi que les bénéfices), surtout lorsque ces processus utilisent des actifs physiques et numériques mis en commun (mutualisés) par les participants. En même temps, certains ont soutenu que le terme économie du partage a été appliqué abusivement à des organisations comme Uber et Airbnb. Ces modèles sont mieux décrits comme une plateforme pour faciliter l'accès à la location de capacité excédentaire plutôt que de partager la capacité excédentaire. Giorgos Kallis a proposé le label d'économie locative. Dans «The Sharing Economy Isn’t About Sharing at All» Giana M. Eckhardt et Fleura Bardhi ont proposé le terme économie de l'accès:

Le partage est une forme d'échange social qui se déroule entre des personnes connues les unes des autres, sans aucun profit. Le partage est une pratique établie et domine des aspects particuliers de notre vie, comme au sein de la famille. En partageant et en utilisant collectivement l'espace domestique de la maison, les membres de la famille établissent une identité commune. Lorsque le «partage» médié par le marché - lorsqu'une entreprise est un intermédiaire entre des consommateurs qui ne se connaissent pas - il ne s’agit plus de partage. Au contraire, les consommateurs paient pour accéder aux biens ou aux services de quelqu'un d'autre pendant une période donnée. C'est un échange économique, et les consommateurs ont une valeur utilitariste plutôt que sociale.

En revanche, de Wikipedia:

La collaboration est un processus récursif où deux ou plusieurs personnes ou organisations travaillent ensemble dans une intersection d'objectifs communs - par exemple, une activité intellectuelle qui est de nature créative - en partageant des connaissances, en apprenant et en construisant un consensus. La plupart des collaborations requièrent du leadership, bien que la forme de leadership puisse être sociale au sein d'un groupe décentralisé et égalitaire. En particulier, les équipes qui travaillent en collaboration peuvent obtenir plus de ressources, de reconnaissance et de récompense face à la concurrence pour des ressources limitées. La collaboration est également présente dans des objectifs opposés présentant la notion de collaboration contradictoire, bien que ce ne soit pas un cas courant pour utiliser le mot.

Nous pouvons affirmer que la conclusion du Document de consultation selon laquelle Uber et Airbnb, qui ont été précédemment mal étiquetés dans le cadre de l'économie du partage, peuvent maintenant être inclus dans la catégorie de l'économie collaborative est fallacieuse. Comme certains ont soutenu qu'il n'y a pas de véritable partage dans leurs pratiques, nous pouvons également soutenir qu'il n'y a pas de réelle collaboration dans leurs pratiques.

• Les chauffeurs Uber sont en concurrence pour des clients.
• Les chauffeurs et ceux qui cherchent un moyen de transport entretiennent une relation de fournisseur de service et client.
• La plateforme est une propriété privée et est gérée pour optimiser les profits, les utilisateurs n'ont aucun contrôle sur elle, bien qu'ils puissent exercer un certain degré d'influence douce. 
• Uber est un marché contrôlé (avec des prix fixés par des algorithmes plutôt que par l'offre et la demande) pour la location de voitures à court terme, où les conducteurs sont motivés par le profit qu'ils peuvent tirer des services, et Uber est motivée par les bénéfices qu'elle peut faire en extrayant un pourcentage de chaque transaction entre les chauffeurs et leur clients.

De plus, l'argument avancé dans le Document de consultation selon lequel la notion de collaboration n'implique aucune intention de la part des acteurs est faible: "La notion de collaboration ne pose, a priori, aucune hypothèse sur les intentions qui animent les acteurs de l’économie collaborative.''. La collaboration découle de l'intention d'atteindre un objectif commun ou d'obtenir un résultat communément souhaité.
En dehors de la sémantique, ou de la manière dont nous qualifions ces nouveaux types d'organisations et leurs pratiques, il y a une raison plus profonde pour laquelle nous devrions examiner toutes ces nouvelles perturbations socioéconomiques d'une manière très différente. Si nous analysons soigneusement les nouveaux modèles économiques, nous identifions une structure qui est beaucoup plus pertinente pour le gouvernement pour organiser sa réponse à ces problèmes.

Les grandes tendances économiques

Nous observons trois grandes tendances économiques. Deux d'entre elles représentent une innovation progressive, une adaptation de la droite et de la gauche traditionnelle aux nouvelles possibilités introduites par la nouvelle technologie numériques: le capitalisme de plateforme et le coopérativisme de plateforme. Uber, une société de plateforme, est l'enfant d'affiche du capitalisme de plateforme. Les sociétés de plateforme sont toutes caractérisées par une centralisation du contrôle de la plateforme, en utilisant le mécanisme de la propriété privée qui est protégée par l'État (ceux qui possèdent ont le contrôle). Leur modèle de revenu est basé sur la recherche de rentes, en extrayant un pourcentage des transactions qui se produisent sur la plateforme, qui héberge un certain type d'activité économique. L'un de leurs principaux motifs est la maximisation du profit.

La gauche traditionnelle a réagi à ces adaptations de la part de la droite d'une manière très prévisible: transformer la société en coopérative. Ainsi, les coopératives de plateforme transforment la propriété privée en propriété partagée et appliquent un modèle de gouvernance plus démocratique. L'une de leurs principales motivations est le bien-être de leurs membres.
La nouveauté avec ces deux familles d'organisations réside dans l'externalisation de l'activité économique en exploitant la capacité excédentaire de leurs utilisateurs et leur industrie individuelle. Ce faisant, ils bousculent les lois du travail et les règles fiscales. Les coopératives de plateforme ont tendance à être plus acceptés car elles répondent mieux aux besoins de leurs membres, en leur créant de meilleures conditions et en leur distribuant une plus grande partie des profits. En abaissant les coûts des services elles perturbent ainsi les marchés autant que les sociétés plateforme privés comme Uber.  À la lumière de nos commentaires précédents sur l'économie du partage et l'économie collaborative, il convient également de mentionner que ces deux modèles ne concernent pas vraiment le partage ou la collaboration. Ces deux familles d'organisations font de l'intermédiation des relations commerciales entre leurs utilisateurs.
La troisième tendance économique est ce que nous appelons pair à pair et nous l’associations à l'économie collaborative. D'autres expressions telles que l'économie participative et l'économie contributive sont également utilisées de manière interchangeable. L'activité économique est structurée au sein de réseaux ouverts et décentralisés, comme Bitcoin et Sensorica. Ces réseaux fonctionnent sur des plateformes qui n'appartiennent à personne et ne peuvent être ni possédées ni monopolisées par quiconque, mais tout le monde a un accès garanti sous certaines conditions. C'est une nouvelle forme de propriété que nous appelons nondominium. Le fait que de nouvelles formes de propriété émergent de ces pratiques signale une transformation très profonde, car la notion de propriété est fondamentale pour tout système économique. La gouvernance de ces réseaux ouverts tend à être méritocratique, donnant accès aux processus de prise de décision à ceux qui ont le plus contribué; n'importe qui peut devenir un contributeur et acquérir le privilège d'accéder aux processus de prise de décision.

Mapping des caractéristiques d’économie collaborative énumérées dans le Document de consultation sur les trois grandes tendances économiques

Afin de comprendre le fonctionnement interne de l'économie collaborative pair à pair, nous décrirons une entreprise ouverte et collaborative, Matrioshka. A SUIVRE...