En France, la fiscalité est un sujet en constant mouvement et cela n'a pas échappé aux cryptos actifs. Nous allons étudier l’imposition des cryptos actifs pour les particuliers.
Comment sont imposés les gains réalisés sur ces actifs depuis le 26 avril 2018 ?
Si vous avez réalisé vos gains grâce au minage, il faudra les déclarer dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) donc au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le BIC est aussi la catégorie de revenu retenue pour une activité commerciale avec les cryptos.
Pour les plus values réalisées lors de cessions de cryptos, celles-ci sont imposées au régime des plus values de biens meubles dans le cas d'investissement occasionnel. Pour l'investissement habituel (trading) , la taxation se fera au barème progressif de l’impôt sur le revenu, c'est à dire au BIC. Le caractère habituel se définit par une acquisition dans le seul but de revendre et avec une répétition de l'action achat/vente.
Les plus values de biens meubles :
- Cessions non imposables jusqu'à 5 000€ (par vente).
- Imposition à 19% après abattement de 5% par année écoulée à partir de 2 ans de détention.
- Les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus avec le même abattement que celui énoncé précédemment.
- L'impôt est dû dans le mois qui suit la cession.
Il n'y a pas de prise en compte des moins values !!!
Conférence sur ce sujet de Nicolas Duboile, avocat associé chez Simmons & Simmons :
https://bitcoin.fr/video-la-fiscalite-des-crypto-monnaies-en-france/
