Cet article est le deuxième de la série Crypto MythBusters où je prends des mythes courants de l'univers des crypto-monnaies et je les étudie pour voir s'ils sont vrais ou faux.
Beaucoup d’entre vous le savent déjà, mais le mythe persiste pour de nombreuses personnes : les crypto-monnaies ne seraient pas taxable ou sujet aux régulations.
Dans cet article nous allons nous intéresser principalement à la France, mais nous verrons également certains autre pays.
Toutes les sources citées dans cet article sont listées à la fin, si vous souhaitez approfondir le sujet.
Définissons ce mythe
Les crypto-monnaies sont des actifs numériques dont la gestion, la création et la maintenance sont décentralisés.
Comme elles ne sont pas contrôlables par les états et qu’elles permettent des échanges de valeurs à travers les frontières et sans organisme central beaucoup de personnes pensent qu’elles sont hors de la juridiction des états et donc des taxations ou de la régulation.
Arguments en faveur du mythe
Anonymat
Beaucoup de partisans de ce mythe avancent que l'anonymat apporté par les crypto-monnaies leur permet de ne pas les déclarer.
Malgré que cet anonymat soit relatif il est vrai que tant que les crypto-monnaies ne sont pas échangées contre des monnaies fiduciaires il est possible de passer entre les mailles.
Mais ce n'est pas conseillé car, considéré comme un crime.
Décentralisation
D'autres avancent que la décentralisation empêcherai les états d'interferer et de réguler les crypto-monnaie ce qui est vrai au niveau logiciel des monnaies.
Mais pour rentrer sur le marché il y a des points d'entrer et de sortie. C'est à ces endroits-là que les états peuvent appliquer la régulation.
Malgré ces quelques arguments hasardeux, il semblerait que cela soit belle et bien un mythe. Pour l’analyser il y a deux cas que nous devrons traiter séparément :
Législation quand les actifs restent sous la forme de crypto-monnaie.
Législation quand ces actifs sont échangés contre des monnaies fiduciaires (FIAT).
Cas numéro 1 : Les actifs restent sous la forme de crypto-monnaie.
Dans cette partie nous allons analyser les législations qui s’appliquent aux crypto-actifs, premièrement en France puis nous verrons le cas d’autres pays.
France 🇫🇷
Taxation
Dans le dernier rapport de la Banque de France datant du 5 mars 2018 et intitulé « L’émergence du bitcoin et autres crypto-actifs: enjeux, risques et perspectives » il est dit qu'en France sur le plan juridique :
« Les crypto‑actifs ne sont pas reconnus comme monnaie ayant cours légal, ni comme moyen de paiement»
Selon l’article L111‑1 du Code monétaire et financier (CMF), «La monnaie de la France est l’euro ». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France.
Comme ils ne sont pas considérés comme des monnaies, les crypto-actifs s’ils sont détenus sous la forme par exemple de crypto-monnaies ne sont pas taxable.
Que ce soit les plus-values effectuer lors du trading, les plus values faites en holdant si elles restent à l’état de crypto-actifs ne sont pas taxable.
Régulation
Comme la régulation des crypto-actifs est impossible du fait de leur décentralisation, lorsqu’ils restent à l’état de crytpo-actifs aucune régulation n’est prévue au niveau français.
Il n’est pas exclu que sous peu, nous devions déclarer les crypto-actifs que nous détenons voir même les adresses publiques des wallets aux impôts.
Canada 🇨🇦
Taxation
Au Canada, malgré que les crypto-monnaies ne soient pas reconnu comme des monnaies, elles ont déjà un cadre de taxation défini.
Pour l’achat de biens ou services avec des crypto-monnaies les taxes (TPS et TVH) doivent être comprises dans le revenu du vendeur à des fins d’impôts.
Cas numéro 2 : Les actifs sont échangés contre des monnaies fiduciaires.
Dans cette partie nous allons analyser les législations qui s’appliquent à l'échange de crypto-actifs contre des monnaies fiduciaires, premièrement en France puis nous verrons le cas d’autres pays.
France 🇫🇷
Taxation
Les crypto-monnaies en France ne sont taxables et imposables que lorsqu’elles sont échangées contre des monnaies fiduciaires (euros, dollars).
Ces revenus sont divisées en deux grandes catégories :
Revenues occasionnels
Ces revenus sont considérés comme tels si :
« Il s’agit des cessions peu fréquentes, qui ne seront pas assimilées à une activité professionnelle à proprement parler, mais plus à la simple gestion du patrimoine. »
Ces gains seront soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et seront soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif.
Revenues réguliers
Ces revenus sont considérés comme tels si :
« Il s’agit de la cessions fréquentes et/ou importantes au regard des revenus d’activités du contribuable. L’achat-revente de crypto-monnaie sera alors considéré comme une activité commerciale. »
Ces gains, relevant par nature des bénéfices industriels et commerciaux seront imposés comme tel. Cela implique aussi les cotisations sociales et autres frais de comptables et administratifs.
Régulation
Comme la régulation des crypto-actifs est impossible du fait de leur décentralisation, la Banque de France fait des propositions de régulation afin de minimiser les risques qu’ils ont identifiés étant :
« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la protection des investisseurs, la préservation de l’intégrité des marchés, et enfin, en cas de poursuite de l’essor de ces activités, les préoccupations de stabilité financière. »
Afin de tenter de maitriser ces risques la Banque de France et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) préconisent :
« Un élargissement de l’encadrement réglementaire applicable aux prestations associées aux crypto-actifs, par la mise en place d’un statut de prestataires de services en crypto-actifs. »
Par cette action, ils souhaitent réguler les plateformes d’échanges, principalement sur l’identité des personnes les utilisant afin de contrer le blanchiment d’argent, ainsi que l’évasion fiscal (non déclaration de revenues)
Canada 🇨🇦
Taxation
Pour ce qui est de l’achat et la vente de crypto-monnaies (trading), vous devez préciser dans votre déclaration d’imposition les gains ou les pertes réalisés lors de l’achat ou la vente de crypto-monnaies.
Belgique 🇧🇪
Taxation
La Belgique a un cadre législatif assez comparable à la France.
Si les revenus sont généré occasionnellement ils sont exonérés d'impôts.
Cependant, si les revenus sont générés de manière non occasionnelle ils sont alors imposables à un taux de 33%.
Pays sans taxation 🇩🇪🇩🇰🇸🇬🇸🇮🇵🇹
Certains pays n'ont aucune taxation sur les crypto-monnaies ou plu-values réalisés grâce à ces dernières.
Dans cette liste nous avons l'Allemagne, le Portugal, le Danemark ou encore Singapour.
References :
Rapport du 05/03/2018 de la Banque de France : https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/focus-16_2018_03_05_fr.pdf
Legislation crypto-monnaie Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/paiment/monnaie-numerique.html#toc3
Taxation des crypto-monnaies quand elles sont échangées en France
:http://www.avocatsfiscalistes.fr/2017/12/12/impot-cryptos-bitcoin/
Déclaration d'impôt Bitcoin France : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007033
Legislation Belge : https://taxworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/l-edito/crypto-monnaies-bitcoin-ether-etc-quelle-fiscalite-belge/
Pays sans taxation sur les crypto : https://www.canardcoincoin.com/pays-0-de-taxe-crypto-monnaie/
Si vous avez des idées de mythes que vous voulez que j'approfondisse, dites le moi dans les commentaires.
Merci d'avoir lu cette article, j'espère qu'il vous aura plu.
Si c'est le cas n'hésitez pas à RESTEEM et/ou à UPVOTE.
➡️ Pour ce type de contenu n'hésitez pas à vous abonner
➡️ Possible aussi de me suivre sur Twitter https://twitter.com/crypto_french
➡️ Pour un projet communautaire / curation trail Francophone :
