Aujourd'hui le conseil des ministres français a statué sur l'imposition des crypto-monnaies. Quelques modifications ont été appliquées.
Quels sont les changements
Jusqu'ici les crypto-monnaies suivaient le régime suivant :
- Les plus-values suite à la vente occasionnelle étaient soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC
- Les plus-values suite à la vente habituelle ou dans le cadre d'une activité professionnelle étaient dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC
Aujourd'hui, dans un communiqué sur leur site officiel nous pouvons lire les nouvelles catégories d'impositions dans lesquels se trouvent les plus-values faite sur la vente de crypto-monnaies.
Maintenant les crypto-monnaies seront imposées de la manière suivante :
- Les plus-values suite à la vente occasionnelle sont soumises à la flat-tax (impôt sur les biens meubles incorporels) SI ils "ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle."
De ce que je comprends : acheter des Steem sur un échange serait considéré comme un placement (BNC), mais gagner des Steem en écrivant des articles ça serait participer au réseau donc imposé selon la flat-tax.
- Les plus-values suite à la vente habituelle ou dans le cadre d'une activité professionnelle seront quant à elles toujours dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC.
Bilant mitigé
Alors que de nombreux investisseurs attendais une bonne nouvelle pour la fiscalité des crypto-monnaies, principalement pour ne pas louper le train de l'innovation et placer la France en tant que leader dans les projets blockchains, cette modification n'est pas ce qui était attendu.
Principalement par son manque de clarté et cette ambiguïté sur l'imposition des revenus occasionnels.
Merci d'avoir lu cet article, j'espère qu'il vous aura plu.
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