Le gouvernement a adopté la semaine dernière une ordonnance autorisant l'utilisation de la technologie blockchain pour le transfert de titres non cotés, de titres de créances négociables et de parts de fonds. Cette évolution sera inscrite dans le Code monétaire et financier. Selon le Trésor, c'est une première européenne...
Pour le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, cette mesure est un bon signe pour
"L'utilisation de cette technologie permettra aux fintech et aux autres acteurs financiers d'offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titres - des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres."
Une mesure pour renforcer la place financière de Paris
Suite au Brexit, plusieurs firmes bancaires et financières ont fait savoir qu'elles pourraient quitter le Royaume-Uni et la City de Londres. De plus, les agences européennes basées à Londres vont être contraintes de déménager. Des métropoles comme Paris, Francfort, Luxembourg, Amsterdam et Dublin font les yeux doux à la finance afin d'avoir chacune la plus grosse part possible du gâteau.
Depuis des mois, le gouvernement français n'a pas caché sa volonté d'attirer des sièges sociaux d'établissements bancaires et financiers qui voudraient quitter la capitale britannique. Même si Francfort a la faveur des banques américaines, Paris a récemment été désignée pour accueillir l'Agence bancaire européenne.
Avec cette ordonnance posant un cadre juridique autour du transfert de titres sur la blockchain, la France prend un coup d'avance sur ses concurrents européens... Si la réglementation est suffisamment souple, cela pourrait permettre d'attirer de nouvelles entreprises spécialisées dans blockchain et les fintechs...
Un cadre légal pour la blockchain, mais des questions en suspens...
La France aura donc un cadre légal pour les transferts de titres sur la blockchain. Mais en même temps, des questions restent en suspens concernant les cryptomonnaies et les ICO, alors que ces deux concepts sont étroitement liés à celui de la blockchain...
Le gouvernement compte-t-il poser un cadre juridique pour les ICO ? Si oui, est-ce que ça serait une réglementation plutôt souple ou plutôt stricte ?
Pour le moment, la classe politique reste très méfiante vis-à-vis des cryptomonnaies (qui fonctionnent pour la plupart grâce au principe de blockchain) et des ICO. Cela explique peut-être pourquoi la réglementation sur le transferts de titres sur la blockchain a été adoptée par ordonnance et non pas par une proposition de loi d'origine parlementaire...
Sources
https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/030986376978-lordonnance-blockchain-a-ete-adoptee-en-conseil-des-ministres-2137022.php
https://www.reuters.com/article/us-france-finance/france-to-allow-blockchain-for-trading-unlisted-securities-idUSKBN1E22OA
https://www.coindesk.com/blockchain-in-france-a-primer-on-an-emerging-market/
https://www.coindesk.com/frances-government-beginning-blockchain-research-effort/
https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/030906510825-lagence-bancaire-europeenne-a-la-croisee-des-chemins-2131979.php