Loi constituant la société québécoise du cannabis
Déposé par la Ministre Lucie Charlebois en novembre dernier et vise l’encadrement de la consommation du cannabis dans la province du Québec.
Il y à eu des consultations particulières et des auditions publiques afin d’améliorer la loi 157. Les capsules des auditions sont disponible sur le site de l’Assemblée Nationale (www.assnat.qc.ca).
Faits saillants de la loi 157
-Création de la Société Québécoise du Cannabis, une filiale de la Société des Alcools du Québec.
-Achat en personne et en ligne avec la livraison à domicile.
-15 points de vente en 2018 et 150 d’ici 3 ans.
- Article 55 précise que le ministre des Finances peut créer un projet pilote pour la vente au privé afin de mieux évaluer les systèmes.
-Possession sur soi max : 30 grammes et possession à domicile max : 150 grammes.
-Interdiction de cultiver des plants à domicile.
-Usage interdit aux mêmes endroits que le tabac.
-Tolérance zéro au volant. Testé par un échantillon de salive du conducteur. Suspension pour 90 jours advenant un test positif.
-Interdiction aux mineurs en bas de 18 ans de posséder du cannabis.
-Ententes à venir avec les communautés autochtones.
-Aucun produit dérivé et aucune publicité permise.
Différences selon quelques provinces!
Manitoba :
-Fourni par la Régie des alcools de Manitoba, mais vendu par des commerces privés
Alberta :
-Âge légal à 18 ans
-Vendu au privé, mais par le gouvernement en ligne
-Permis de cultiver à domicile
-Usage interdit aux mêmes endroits que le tabac
-Création d’un programme afin de guider la révision de la règlementation des lieux de travail
Ontario :
-Âge légal à 19 ans
-Point de vente 80 affilié à la Régie des alcools de l’Ontario ainsi que la distribution en ligne
-Permis de cultiver à domicile
-Permis de fumer seulement dans les résidences privées
Voilà l'information en résumé chers Communauté Steemit!
Je vous tiens à jour!