UTILISATION D’UN DRONE DE LOISIR EN FRANCE
Les régles de bases éditées par la direction de l’aviation civile (DGAC) concernant l’utilisation d’un drone de loisir.
NE PAS SURVOLER LES PERSONNES
Il faut utiliser son drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. On ne les survole pas et il faut conserver une distance minimale de sécurité. Il faut également rester bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
DES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL SONT A RESPECTER
En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation.
NE JAMAIS PERDRE SON DRONE DE VUE ET NE PAS L’UTILISER LA NUIT
Le drone doit être conservé à une distance telle qu’il reste visible à l’œil nu et en permanence dans le champ de vision de son pilote.
Par ailleurs, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
NE PAS FAIRE VOLER SON DRONE AU-DESSUS DE L’ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION
En agglomération, le vol du drone au-dessus de l’espace public est interdit.
Toutefois le survol de son espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat.
NE PAS UTILISER SON DRONE À PROXIMITÉ DES AÉRODROMES
Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
NE PAS SURVOLER DE SITES SENSIBLES
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Toujours se renseigner sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
RESPECTER LA VIE PRIVÉE DES AUTRES
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
NE PAS DIFFUSER SES PRISES DE VUES SANS L’ACCORD DES PERSONNES CONCERNÉES ET NE PAS EN FAIRE UNE UTILISATION COMMERCIALE
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé.
Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.
VÉRIFIER DANS QUELLES CONDITIONS LE PILOTE EST ASSURÉ POUR LA PRATIQUE DE CETTE ACTIVITÉ
La responsabilité du pilote peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. S’il n’a pas contracté d’assurance spécifique, il vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.
EN CAS DE DOUTE, IL FAUT SE RENSEIGNER
Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisir.
Dans un prochain article l’utilisation professionnelle sera abordée.
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USE OF A LEISURE DRONE IN FRANCE
The basic rules published by the Directorate of Civil Aviation (DGAC) concerning the use of a recreational drone.
DO NOT FLY OVER PEOPLE
You must use your drone, taking care not to endanger people and vehicles nearby. They are not flown over and a minimum safe distance must be maintained. We must also stay well away from any gathering of people.
MAXIMUM FLIGHT HEIGHTS MUST BE RESPECTED
Outside authorized aeromodelling sites, the maximum height of evolution is fixed at 150 meters by default but it is lower at the vicinity of aerodromes and in certain training zones of the military aviation during their activation schedules.
NEVER LOSE YOUR SIGHT OF VIEW AND DO NOT USE IT AT NIGHT
The drone must be kept at a distance that remains visible to the naked eye and permanently in the field of vision of his pilot.
In addition, the regulations prohibit the use of UAVs at night, even if they are equipped with lighting devices.
DO NOT FLY YOUR DRONE ABOVE THE PUBLIC SPACE IN AGGLOMERATION
In urban areas, the flight of the drone over the public space is prohibited.
However, the flight over its private area with a small drone and no presence of public is possible subject to respecting a speed and maximum height adapted to the immediate environment.
DO NOT USE THE DRONE NEAR AERODROMES
Do not use your drone near any airfield that can accommodate planes, helicopters, gliders, ultralights, etc. Minimum distances of distance must be respected and can reach 10 km for the most important aerodromes.
DO NOT SURVIVE SENSITIVE SITES
Some sensitive or protected sites and their surroundings are prohibited from overflight. Examples include nuclear power plants, military sites, historic monuments, and nature reserves and national parks. Always inquire about the existence of such sites before embarking on a flight.
RESPECT THE PRIVACY OF OTHERS
The people around you and your drone must be informed of what you are doing, especially if your drone is equipped with a camera or any other sensor that can record data about them. You inform those present, answer their questions and respect their right to privacy. You refrain from recording images to recognize or identify people (faces, license plates ...) without their authorization.
NOT TO DISTRIBUTE ITS SHOTS WITHOUT THE AGREEMENT OF THE PERSONS CONCERNED AND NOT TO MAKE IT A COMMERCIAL USE
Any image distribution must be authorized by the persons concerned or by the owner in the case of a private area.
Any use of drone whose objective is the acquisition of shots for commercial or professional exploitation is subject to specific requirements and requires the holding of authorizations issued by the Directorate General of Civil Aviation.
CHECK IN WHAT CONDITIONS THE PILOT IS INSURED FOR THE PRACTICE OF THIS ACTIVITY
The pilot's liability may be incurred in the event of damage to other aircraft, persons and property on the surface. If he has not taken out specific insurance, he checks the clauses of my civil liability policy.
IN CASE OF DOUBT, YOU MUST INQUIRE
Consult the guide on model aircraft on the website of the Directorate General of Civil Aviation for more information on the conditions of use of recreational drones.
In a future article the professional use will be analysed.
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