L'Europe se prépare à accueillir les "cryptoactifs" à travers une série d'actes législatifs dont le "Régime pilote pour la technologie de registres distribués" (DLT Pilot Regime) et, au printemps 2023, "Marchés de cryptoactifs" (Markets in Crypto Assets or MiCA).
Les cryptoactifs sont nés du croisement des dernières technologies numériques et de la finance - deux domaines revêtant une énorme importance pour le Luxembourg, dont la prospérité dépend dans une mesure significative de l'industrie financière, et qui a fait de la "digitalisation" une de ses priorités, comme l'Europe toute entière.
"Quelle est la vision du gouvernement luxembourgeois actuel en ce qui concerne les cryptoactifs ?" - voici l'objectif de cette analyse qui met en contexte un récent échange entre l'opposition CSV et la coalition de gouvernement "Gambia" (DP - LSAP - déiGréng).
"Est-ce que le Gouvernement développe une stratégie spécifique dans le domaine des cryptoactifs?" - question parlementaire du député CSV Laurent Mosar adressée au premier Ministre et Ministre de la Digitalisation Xavier Bettel et à la Ministre des Finances Yuriko Backes
Contexte
Etant donné l'impact potentiel des cryptoactifs sur la finance, il n'est pas étonnant de se rappeler que le régulateur local, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) s'y était intéressé dès 2013. Et alors que ses premières réactions avaient été plutôt positives, avec en 2014 une "circulaire bitcoin" retirée mystérieusement de son site web quelques années plus tard, elle ne semble s'être jamais décidée quelle position adopter, soufflant le chaud et le froid, faisant un pas en avant suivi de deux pas en arrière.
Ainsi la CSSF délivrait des autorisations de "processeur de paiements" à deux bourses de cryptomonnaies, Bitstamp et bitFlyer mais se montrait beaucoup moins accueillante pour d'autres jeunes sociétés innovantes dont le modèle métier reposait sur l'émission et l'utilisation de cryptoactifs. Interrogés dans la période d'essor des cryptomonnaies 2017 - 2018, les représentants officiels de la CSSF concédaient en "off" que le régulateur était échaudé par le risque réputationnel que d'éventuels ICO frauduleux pourraient faire encourir à la place financière locale. Et rajoutaient que les autorités préféraient attendre l'arrivée d'un cadre européen pour éviter que le Luxembourg soit pointé du doigt et accusé de pratiques agressives pour attirer une activité qui était regardée par certains avec suspicion.
Depuis, le développement du secteur des cryptoactifs local semblait condamné à se poursuivre à un rythme glacial. Bien que la coalition de gouvernement promulguait d'abord une première loi dite "loi blockchain" en mars 2019 suivie, en janvier 2022 d'une seconde "loi blockchain" et que la CSSF semblait vouloir anticiper l'arrivée des cryptomonnaies dans le monde de la finance régulée avec la mise en place d'une régime dédié, le VASP (Virtual Asset Service Provider), un observateur sur le terrain aurait eu le plus grand mal à identifier des conséquences concrètes de ces développements législatifs.
A la différence de la "Crypto Valley" Suisse dans le canton de Zug, aucun grand acteur du monde de la blockchain n'annonçait vouloir venir s'installer au Luxembourg et aucune start-up "blockchain" ou "crypto" de dimension internationale ne s'était révélée au Luxembourg.
Le décalage et l'inconsistence entre la façade accueillante d'un côté et la réalité de l'autre éclatait au grand jour en mai 2022 lorsqu'un group d'entrepreneurs du domaine publiait une tribune dans le Luxemburger Wort, le quotidien le plus prestigieux du pays.
"Ce que le Luxembourg doit faire pour ne pas rester à la traîne"
"Le pays se présente comme un pionnier dans le domaine du numérique, mais les start-ups se plaignent que les autorités sont si lentes que les entreprises se délocalisent" résumait la journaliste.
Or ce décalage interrogeait d'autant plus que l'Europe avançait à grand pas sur le chemin de la régularisation des cryptoactifs à travers le paquet législatif incluant le "DLT Pilot Regime" et le règlement MiCA, en discussions depuis 2020. La finalisation et l'adoption de ces règlements étaient anticipées entre autres par le gouvernement britannique qui, suite au Brexit, se positionnait en concurrent de l'Union Européenne.
Ainsi, dès avril 2022, une annonce officielle faisait état de l'existence au Royaume Uni d'une stratégie gouvernementale pour faire du pays un centre mondial de la technologie des cryptoactifs
Le gouvernement britannique annonçait en avril 2022 sa stratégie pour le domaine des cryptoactifs
Et de notre côté de la Manche, c'est la France, peut-être de façon inattendue, qui lui donnait la réplique avec des annonces du Ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, suivies d'actions concrètes accueillant dans l'Hexagone le plus gros acteur mondial des cryptomonnaies, Binance, suivi quelques mois plus tard d'un autre acteur connu et de taille, Crypto.com
L'arrivée récente au 10 Downing Street de Rishi Sunak, très "pro-crypto" était vue par la presse spécialisée comme un signe que la concurrence dans ce domaine pour attirer les talents et faire émerger les futurs géants de la blockchain et des cryptoactifs allait s'intensifier.
Le Gouvernement luxembourgeois actuel préfère veiller et attendre
Dans ce contexte, la réponse à la question parlementaire était attendue par les acteurs locaux qui, étant donné la concurrence que se livrent Luxembourg et Londres dans le domaine financier, pouvaient légitimement espérer que le Gouvernement luxembourgeois se préparait activement à "descendre dans l'arène" et, aux côtés de la France, renforcer l'attrait de l'Union Européenne pour les sociétés innovantes dans le domaine de la blockchain et des cryptoactifs.
Il faut d'abord noter que le Ministre de la Digitalisation, qui est aussi le Premier Ministre (soulignant ainsi l'importance du sujet "digitalisation" pour son gouvernement), Xavier Bettel a estimé que la question parlementaire ne le concernait pas, implicitement que les cryptoactifs ne seraient pas un sujet en rapport avec la digitalisation. Une première surprise.
La réponse de la Ministre de Finances a suivi peu après et a fait l'effet d'une douche froide pour tous ceux qui espéraient que le gouvernement actuel avait saisi le caractère unique et l'importance des cryptoactifs, au croisement entre la révolution numérique et l'innovation financière, pour un pays qui a construit sa prospérité en grande partie sur son savoir-faire et son avance dans le domaine de la finance.
Rédigée sur un ton qui se veut neutre, presque plat, la réponse fait bel usage de la "langue de bois" si courante lorsque les politiques veulent se donner un maximum de marge de manœuvre, mais elle ne trompe guère. Les mots clés de la réponse ne sont pas "ambition", "urgence", "détermination" qui brillent par leur absence. Au contraire, la réponse brasse sur un rythme mesuré des mots comme "attente", "veille", "suivre".
Conclusion
Il est également possible de voir le verre à moitié plein: en effet, le gouvernement luxembourgeois ne s'oppose pas au développement des cryptoactifs malgré la présence des écologistes dans la coalition - alors qu'on sait que le gouvernement Suédois avait tenté d'interdire le Bitcoin, à cause de sa consommation énergétique, à travers le règlement MiCA. Tel qu'il s'annonce, ce règlement, inspiré de MiFiD II, donnera un avantage certain aux acteurs de la finance traditionnelle, qui y sont déjà habitués, pour qu'ils puissent se lancer dans les cryptoactifs.
Nous verrons donc tout naturellement certaines des banques et institutions financières de la place faire des incursions sur les terres des cryptomonnaies et du Web3. Mais il est désormais établi que pour le gouvernement actuel, ce domaine innovant entre la digitalisation et la finance ne représente pas une priorité.