Les Conditions Générales de Vente (CGV) ou aussi Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont le pendant du fameux White Paper et une partie essentielle de la composition d'un ICO (Initial Coin Offering).

Avec toute la hype actuelle sur les ICO, le White Paper est devenu un terme classique, régulièrement présenté en haut de page d'un ICO.
Les CGV (ou aussi Terms and Conditions en anglais) sont généralement situés en bas de page du site web.

Les investisseurs reconnaissent souvent leur existence en cliquant sur la case "Je suis d'accord" sans même s'arrêter pour examiner les idées du projet.
Pourtant, les Conditions Générales de Vente sont censés représenter l'accord formel entre un investisseur et le créateur de l'ICO. Elles doivent relier les tokens à l'accord présenté. Mais ce n'est pas toujours le cas...
Elles peuvent également inclure des dispositions alarmantes. Si on prend l'exemple du Tezos, on parle de "l'analogue des Conditions Générales de Vente à des fins d'achats de jetons" que l'on appelle "don non remboursable" !
Cette négligence correspond assez bien à la façon dont nous utilisons Internet et consommons des services.

En règle générale, cette approche ne constitue pas un problème. Nous analysons le produit ou le service. Nous sommes également protégés par les lois de protection des consommateurs.
Cependant, les tokens ICO existent dans le domaine virtuel et ne sont généralement rien de plus qu'un ensemble de droits. Il n'y a souvent aucun produit, peu de clarté sur les protections législatives.
Dans ce contexte, si vous investissez dans une ICO, il est impératif de revoir les Conditions Générales de Vente correspondantes.

Si le site web d'un ICO ne présente pas de Conditions Générales de Vente, c'est un red flag !
S'il s'agit d'un document contenant une seule page ou si le document en question ne décrit pas le token, c'est également un red flag (moins grave).
Les Conditions Générales de Vente sont généralement de longs documents. Il suffit d'aller vérifier quand vous allez acheter un produit ou vous enregistrez sur un site internet.

Je vais présenter les quelques éléments importants que vous devriez voir tout de suite dans des Conditions Générales de Vente pour les cryptos.

Contrepartie

• Le nom de la partie contractante devrait figurer dans le 1er paragraphe.
• Les Conditions générales de l'ICO devraient indiquer clairement les contreparties (comme dans tout contrat hors ligne)
  La partie acheteuse est évidente mais il faut savoir qui est le défenseur potentiel en cas de litige contre le vendeur.
• L'entité juridique du côté de l'émetteur doit être définie (elle est soumise à certaines directives, examinées par l'ICO)

Définition du token

• Les Conditions Générales de Vente peuvent faire référence au White Paper pour la description du token.
  Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente devraient inclure le document de référence afin que les acheteurs aient une compréhension de ce qu'ils achètent
• Les droits et obligations associés aux tokens peuvent être énoncés dans les Conditions Générales de Vente.
  Etant donné que les tokens sont une promesse dans le futur, les investisseurs feraient mieux de voir cette promesse décrite dans un document légal.

Conditions de la vente de token

• Les Conditions Générales de Vente devraient inclure des dispositions sur les prix et le calendrier de la vente.
  Cette information devrait être disponible sur la Landing page de l'ICO mais il serait plus sûr d'aller plus loin.

Utilisation du produit

Bon, l'ICO a du succès.

• Les Conditions Générales de Vente devrait maintenant inclure un plan de l'émetteur concernant la façon dont les recettes seront utilisées.
  Si l'application du produit est essentielle à la réussite de l'investissement, il faut s'assurer que les Conditions Générales de Vente fournissent une description contraignante.

Autres commodités

• Il faut chercher tout ce qui pourrait paraître étrange.

Si une disposition dit que vous n'avez aucun droit en contribuant au projet est suspect.
Si vous trouvez quelque chose de confus ou qui a l'air louche, n'hésitez pas à contacter l'émetteur.

Aussi importantes qu'elles peuvent l'être, n'oubliez pas que les Conditions Générales de Vente ne vous protégeront pas unilatéralement votre investissement.
Il faut garder à l'esprit que des Conditions Générales de Vente parfaites peuvent également être publiés dans un scam.

Il faudra jouer de son bon sens et regarder autour de vous ce que d'autres personnes peuvent bien dire de cet investissement potentiel.