Wopke Hoekstra, le ministre néerlandais des Finances a fait part au Sénat et à la Chambre de son intention de prendre des mesures concernant la réglementation des cryptos, qui, selon lui, sont en expansion et ont besoin d'une meilleure réglementation. Dans une lettre publique, M. Hoekstra a déclaré qu'il avait l'intention de travailler avec d'autres pays européens sur cette question, mais il reconnaît que l'élaboration de règlements prendra du temps.
Hoekstra a noté que le nombre de Néerlandais qui ont investi dans les monnaies cryptographiques a bondi au cours de l'année dernière, avec un demi-million de ménages qui en sont maintenant propriétaires.
Des lacunes dans la protection
Il est nécessaire de combler les lacunes en matière de protection des consommateurs et des investisseurs, a déclaré M. Hoekstra, mais les actions doivent être proportionnées aux risques. De plus, l'intégrité du système financier doit être garantie, de même que l'intégrité des technologies qui supportent les devises cryptographiques, comme la cryptographie et le ledger décentralisé.
Les pays européens ont reconnu le risque lié aux devises cryptographiques car les dépôts ne sont pas garantis. On s'inquiète également de l'utilisation de la crypto-monnaie à des fins illégales, comme le blanchiment d'argent.
Les cadres réglementaires actuels pour la monnaie cryptographique sont insuffisants, a-t-il dit. En conséquence, l'Allemagne, la France et la Commission européenne ont lancé un appel à la discussion. Les Pays-Bas, a-t-il dit, devraient jouer un rôle de pionnier.
Les crypto-monnaies, en raison de l'absence d'autorité centrale, sont des monnaies intrinsèquement internationales, note Hoekstra. En outre, les réglementations nationales peuvent être difficiles à appliquer. Il estime donc que des mesures internationales sont nécessaires.
Interventions prévues
M. Hoekstra fera partie du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, un groupe intergouvernemental international qui se concentre sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement de la criminalité et du terrorisme.
Les règles anti-blanchiment qui s'appliquent aux banques et autres institutions financières s'appliquent également aux plateformes d'échange de devises cryptographiques et aux fournisseurs de titres numériques enregistrés.
Cela signifie que les obligations de vigilance envers le client, y compris l'identité du client, doivent être déterminées. En outre, les institutions financières doivent s'enregistrer, se conformer aux exigences en matière de fiabilité et d'adéquation et signaler les transactions inhabituelles à la Cellule nationale de renseignement financier.
En ce qui concerne les organismes gouvernementaux investissant dans les devises cryptographiques, Hoekstra a déclaré que les lignes directrices pour investir dans les devises cryptographiques par les autorités locales sont établies dans la Loi sur le financement des administrations locales et d'autres règlements.
Il a déclaré qu'il se consacrerait à une approche européenne de la réglementation des ICO, qui peut être utilisée pour financer de nouveaux produits, mais qui sont de nature spéculative.
Appel à l'action pour les produits dérivés
Il cherchera également une approche pour aborder les produits dérivés tels que les futures et les options binaires.
En ce qui concerne les produits dérivés, il a été possible de négocier des dérivés sur bitcoin depuis que Chicago Mercantile Exchange et le Chicago Board of Options Exchange ont introduit les contrats à terme standardisés sur bitcoin.
Les options binaires sont également des produits dérivés qui peuvent être utilisés pour spéculer sur la valeur ou l'événement futur d'un instrument sous-jacent, qui peut être une monnaie cryptographique.
L'AFM, l'autorité néerlandaise des marchés financiers et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont exprimé des réserves quant à la vente de produits dérivés, y compris les options binaires, à des investisseurs non professionnels, compte tenu des risques encourus. Hoekstra pense qu'il est important que les organismes de réglementation s'occupent de la vente de ces produits à des investisseurs non professionnels, en particulier ceux qui font appel à des cryptocurrencies.
Il a déclaré qu'il soutiendra une action rapide aux Pays-Bas en ce qui concerne la vente de produits dérivés risqués (y compris sur les cryptodevises) pour attirer l'attention des superviseurs européens.
Il appuiera également l'idée de donner à la AFM le pouvoir d'émettre des déclarations concernant les produits financiers à risque tels que les options binaires pour les consommateurs.
M. Hoekstra espère que la législation et les règlements entreront en vigueur à la fin de 2019.
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