La fiscalité des cryptos est un élément incontournable actuellement. Tout le monde se pose des questions et on ne sait pas encore comment l'Etat français compte réguler tout ça.
Pour rappel, Benjamin Grievaux, secrétaire d'Etat du Premier Ministre et porte-parole du gouvernement, a dit dans une interview que la Flat Tax pourrait très bien être affectée concernant les cryptos.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique, appelé également Flat Tax possède un taux de 30%.

Je rappelle également une maxime du Fisc : « You move, we shoot ».
Ne prenez pas de risques, étudiez la question et renseignez vous partout.
TOUTES les opérations sur vos actifs déclenchent l’imposition. Au final, seul le hold n'est pas pris en compte.
Et les règles actuelles permettent déjà l’imposition.

Régimes d’imposition

On peut qualifier les gains de cryptos en 2 catégories :

• le BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour des transactions à titre occasionnel
• le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour des transactions régulières

Le souci est qu'il n'y a pas vraiment de critère fixe pour déterminer si une activité est régulière ou non.
On peut dire que l’habitude se déduit des délais séparant achat et revente, du nombre de crypto vendues, des conditions de leur acquisition. D’autres critères peuvent être utilisés, et un seul de ces critères peut permettre de qualifier une activité habituelle.
Il ne faut donc pas considérer que vous êtes en BNC en raison du montant de vos gains ou d’opérations effectuées seulement quelques fois dans le mois.
A titre d'information, les personnes concernées par le daytrade ou le mining semblent plutôt être concernées par le BIC.

Bien sûr, plus la fréquence des trades sera élevée, plus la catégorie BIC semble inévitable.

Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

2 régimes coexistent dont l’application de ces régimes est liée aux recettes :

• Micro-BNC
• Déclaration contrôlée

La recette fait référence au “prix de vente” d’une opération (valeur € des crypto vendues).
L'imposition sur les bénéfices correspond à recettes - charges.

REGIME MICRO-BNC
Ce régime bénéficie de plein droit aux contribuables réalisant moins de 70 K€ de recettes.
Il est toutefois possible d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée.
L'abattement forfaitaire est de 34% de vos recettes, avec un minimum de 305 €, sans aucun justificatif à fournir.

Il ne permet pas de déduire les dépenses réellement supportées au cours de l'activité.
Il n'y a pas l’obligation non plus de tenir une comptabilité formelle. Il faut par contre tenir un document enregistrant le détail journalier des recettes.
Et reporter le montant des recettes (sans abattement) dans la case adéquate de l’imprimé n°2042 C Pro, à remplir en même temps que la déclaration des autres revenus.

REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
Ce régime s’applique à :

• obligatoirement aux contribuables ayant réalisé des recettes supérieures à 70 K€
• sur option pour ceux ayant réalisé des recettes inférieures.

Les recettes à prendre en compte sont déterminées selon une comptabilité de caisse, en retenant les recettes encaissées et les dépenses réellement payées.

• pour le trading, l’encaissement correspond à la valeur des cryptos vendues, au moment de la réception des cryptos achetées.
• En cas de conversion en monnaie fiat,l'encaissement correspond au moment de la réception des fonds.

Les dépenses payées correspondent à vos achats de cryptos et autres frais “courants” (notamment les frais liés à l’utilisation des exchanges, outils et documentation de trading).
Si le matériel informatique est affecté d’un point de vue comptable à l'activité, il sera qualifié d’immobilisation plutôt que de charge. Elle n'est pas immédiatement déductible mais doit être amortie, et sa vente relève du régime des plus-values professionnelles.

Il est également possible d’opter pour une comptabilité d’engagement.

Sur les charges, en cas d’utilisation mixte (utilisation pour les opérations sur des cryptos, mais aussi à des fins privées), il convient en principe de calculer la part relevant des opérations cryptos déductible, de celle relevant d’une utilisation privée non déductible.

En vrai, il y a très peu de frais, l’activité étant occasionnelle.
Les charges à comptabiliser sont essentiellement les achats de cryptos.

Sur les obligations comptables, vous avez l’obligation de tenir

• un livre-journal présentant le détail des recettes et des dépenses journalières
• un registre des immobilisations et des amortissements relatifs aux biens affectés à l’activité crypto, en respectant la nomenclature comptable en cas d’adhésion à une AA.

Il faudra souscrire chaque année à une déclaration du résultat non commercial (imprimé n° 2035) et reporter votre bénéfice sur le formulaire n° 2042 C Pro.

Le bénéfice est majoré de 25% si le contribuable n’est pas adhérent à une Association Agréée (AA) (obligation d'être déclaré auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises).

Bénéfices Industriels et Commerciaux

REGIME MICRO-BIC
Le principe est le même que pour le micro-BNC : on prend en compte le montant brut du CA - les charges calculées forfaitairement.

2 plafonds existent :

• Plafond fixé à 170 K€ (pour les entreprises ayant pour commerce principal de vendre des marchandises ou objets)
• Plafond fixé à 70 K€

Pour le plafond à 170 K€, l’abattement forfaitaire est fixé à 71% du CA
Pour le plafond à 70 K€, l’abattement forfaitaire est fixé à 50%
Le minimum étant de 305 €

Le CA est calculé selon une comptabilité d’engagement, mais l’administration admet de prendre en compte les recettes effectivement encaissées
Pour la déclaration, se réferer à l’imprimé n° 2042 C Pro.

REGIME REEL SIMPLIFIE
Ce régime s’applique :

• obligatoirement aux contribuables ayant réalisé un CA supérieur au plafond micro-BIC,
• sur option pour ceux ayant réalisé un CA inférieur.
• uniquement si le CA est inférieur à 788 K€ (activité de vente de marchandises ou d’objets) ou 238 K€ (autres activités)

Ce régime ne permet pas de prendre en compte des charges forfaitaires.
Il prend en compte seulement les charges réelles mais impose des obligations comptables allégées.
Dans le cadre d’une comptabilité BIC, le bénéfice = variation d'actif net entre la clôture et l’ouverture d’un exercice.

En régime réel, le CA et les charges sont déterminés selon une comptabilité d’engagement en prenant en compte les créances acquises et les dettes certaines.
On comptabilise les paiements lorsque leur principe et leur montant sont fixés, pas lors du paiement effectif.
Il faut aussi tenir une comptabilité. Elle peut être simplifiée.

Il faut également déposer des déclarations spécifiques de résultat (imprimé n° 2033) et ses sept annexes chaque année avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, puis reporter le bénéfice sur l’imprimé n° 2042 C Pro.

REGIME REEL NORMAL
Ce régime s’applique :

• Obligatoirement aux contribuables ayant réalisé un CA supérieur au plafond du réel simplifié
• Sur option pour ceux ayant réalisé un CA inférieur

Ce régime est globalement identique au réel simplifié, sauf que les obligations comptables sont plus lourdes : souscription d’une déclaration n° 2031 et de ses huit annexes.
Comme d’habitude, le bénéfice est reporté sur l’imprimé n° 2042 C Pro.

En cas d’application d’un régime réel (simplifié ou normal), le bénéfice sera majoré de 25% si le contribuable n’est pas adhérent à un Centre de Gestion Agréé (CGA) (obligation d'être immatriculé auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises).

Bénéfice imposable en forme de conclusion

En régime micro (-bic, -bnc),
il faut prendre la valeur des cryptos vendues et appliquer l’abattement forfaitaire prévu.
L’impôt est dû en cas de trade ou en cas de conversion en fiat.

En avantage, on a :

• charges forfaitaires souvent avantageuses
• beaucoup de simplicité
• pas de comptabilité à tenir
• pas de majoration du bénéfice en l’absence d’adhésion à une AA ou CGA

En inconvénient, on a :

• imposition de toute opération sur vos cryptos
• charges forfaitaires pouvant être inférieures aux charges réelles
• impossibilité de faire un déficit

En régime de déclaration contrôlée (BNC),
Le bénéfice imposable correspond aux recettes encaissées diminuées des charges payées.

Tant qu'il n'y a pas de conversion, chaque opération engendre un produit et une charge de valeurs égales. Il n'y a donc aucun bénéfice. Vous pourrez avoir un déficit si vous payez d’autres dépenses pendant l’année.
Vous restez cependant assujettis aux obligations comptable.

Ce sont les recettes qui seront retenues pour déterminer votre régime d’imposition.
En cas de conversion en fiat, vous aurez un produit sans charge correspondante. Vous serez donc imposés sur la totalité de la somme reçue.

En avantage, on a :

• Aucune imposition tant qu'il n'y a pas de conversion
• Possibilité d’avoir un déficit

En inconvénient, on a :

• Imposition sur la totalité des sommes reçues en cas de conversion en fiat
• le bénéfice est majoré de 25% en cas de non adhésion à une AA
• Obligation d'un matricule pour pouvoir adhérer à une AA
• Obligation de tenir une comptabilité

En régime réel simplifié / normal (BIC),
Le bénéfice est calculé sur la variation d’actif net.

Vous serez effectivement imposé sur toutes vos opérations, que ce soit un échange de cryptos ou une conversion en fiat.

Dans le cas où on retire un actif (prélèvement de la part de l'exploitant), il vient s’ajouter à la variation d’actif pour déterminer le bénéfice.
Ce qu’on apporte au bilan n’est pas imposé.

Contrairement au régime de la déclaration contrôlée, vous serez imposés tout au long de votre activité de trade.
Au moment de la conversion, vous ne serez pas imposés sur la totalité de la somme encaissée.

En avantage, on a :

• imposition sur la plus-value réelle
• possibilité d’avoir un déficit

En inconvénient, on a :

• imposition de toute opération sur vos cryptos
• le bénéfice est majoré de 25% en cas de non adhésion à un CGA
• Obligation de matricule pour pouvoir adhérer à un CGA
• Obligation de tenir une comptabilité assez lourde.

Montant de l'impôt

Le bénéfice net s'ajoute aux revenus d’autres sources et le tout sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le barème monte jusqu’à 45% (pour un revenu supérieur à 152.261 € en 2017, 153.783 € en 2018).
Vous devrez également vous acquitter des prélèvements sociaux (15,5% pour les revenus 2017 et 17,2% pour les revenus 2018).
Ce qui vous donne un taux d’imposition marginal jusqu’à 60,5% (2017) et 62,2% (2018).
Eventuellement redevable de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (jusqu’à 4%).
Elle est due lorsque le revenu fiscal de référence dépasse 250 K€ (célibataires) ou 500 K€ (couples). Elle est calculée sur ce revenu fiscal de référence.

Pour les revenus 2018, la Flat Tax pourrait s’appliquer aux opérations effectuées par les particuliers.