Les fake news (ou "fausses nouvelles" en français), Emmanuel Macron les connaît bien. Selon une enquête réalisée par l'équipe des Décodeurs au Monde en mai dernier, il a été "la première victime des intox" pendant la dernière campagne présidentielle. Qu'il soit candidat ou non en 2022, l'actuel président de la République entend créer une loi pour éviter que la prochaine campagne ne soit entourée d'autant de désinformation, a-t-il annoncé mercredi lors de ses voeux à la presse.
Si le texte de loi sera, a-t-il précisé, "détaillé dans les semaines qui viennent", le chef de l'État a déjà évoqué plusieurs pistes. Il souhaite, par exemple, imposer "des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés" sur les plateformes en ligne comme Facebook. L'objectif: "rendre publique l'identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent", et "limiter les montants consacrés à ces contenus."
Des lois existent déjà
La volonté de légiférer sur les fake news n'est pas tout à fait nouvelle. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse permet de poursuivre les auteurs d'injure ou diffamation [soit le fait d'imputer un fait qui nuise à l'honneur d'un individu]. Elle sanctionne également ceux qui tentent de "troubler la paix publique" en faisant de la désinformation.
Depuis les années 2000, le code pénal, lui, permet de condamner une personne qui diffuse des fausses informations dans le but de faire croire à un attentat (article 322-14), ou de compromettre la sécurité d'un vol ou d'un avion (article 224-8). Le code monétaire et financier punit les fake news dont l'objectif est d'influencer le cours en bourse d'une entreprise. Enfin, le code électoral, à l'article L97, indique que quiconque a "surpris ou détourné" des suffrages en relayant des fausses nouvelles dans le contexte d'une élection encourt une peine d'emprisonnement.
