Les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) présentent de nombreux atouts, les connaissez vous ?
Une SIIC est une société foncière qui redistribue à ses actionnaires :
- 85 % des loyers perçus
- 50 % des plus values réalisées.
Il existe (FIN 2017) 29 SIIC !
Regardez un peu ces stats !!! => https://www.pierrepapier.fr/capitalisation-des-siic/
La fiscalité des SIIC
par Frédéric Tixier
La fiscalité des actions des SIIC cotées en bourse suit le régime d’imposition des valeurs mobilières. Dividendes distribués et plus-values de cessions sont, depuis le 1er janvier 2018, soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30%. Mais les SIIC bénéficient d’un régime fiscal spécifique, qui améliore mécaniquement le rendement servi à leurs actionnaires
Un régime fiscal spécifique
Les SIIC bénéficie d’un régime fiscal spécifique, inspiré des Reits américain. Elles sont dotées de la transparence fiscale, et exonérées d’impôt sur les sociétés. Les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités (location ou cession d’actifs) ne sont donc pas amputés avant d’être distribués. Les dividendes sont uniquement imposés entre les mains des actionnaires qui les perçoivent. En contrepartie de ce statut, les SIIC ont l’obligation de distribuer 85 % des bénéfices exonérés provenant des opérations de location des immeubles et 50 % des bénéfices exonérés provenant de la cession des immeubles.
Une niche fiscale peu à peu grignotée…
Les SIIC bénéficiaient d’une véritable niche fiscale, qui a évolué au cours du temps. Jusqu’en 2012, les dividendes qu’elles distribuaient -non amputés de l’impôt sur les sociétés- bénéficiaient également de l’abattement de 40 % de droit commun. La loi de finance 2012 a supprimé cette possibilité, entraînant de facto la suppression de l’abattement fixe (1 525 € ou 3 050 € selon la situation de famille) qui existait à l’époque.
Cette même loi de finance a également supprimé l’éligibilité des actions des SIIC au PEA (Plan d’Epargne en Actions). Les titres de SIIC figurant dans un PEA le 21 octobre 2011, soit le jour de l’adoption de la loi de finance, ont toutefois été autorisés à y demeurer. Les titres de SIIC demeurant dans les PEA continuent à bénéficier, sur leurs dividendes comme sur leurs plus-values, des exonérations applicables aux titres logés dans un PEA.
Le régime d’imposition des dividendes
Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est devenu le mécanisme de taxation par défaut des dividendes. Ces derniers sont imposés au taux global de 30% (flat tax), 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Le contribuable conserve toutefois la possibilité d’opter, l’année suivant la perception des dividendes, pour le régime antérieurement en vigueur (l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu), si cela lui est plus favorable. Attention, car cette option, annuelle, pour le barème progressif est globale : elle s’applique non seulement aux dividendes perçus, mais aussi à tous les autres revenus entrant normalement dans le champ du PFU.
Le régime d’imposition des plus-values
Les plus-values réalisées sur les cessions d’actions relèvent du régime des plus-values sur valeurs mobilières. Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est devenu leur mécanisme de taxation par défaut. Les plus-values sur valeurs mobilières sont imposées, dès le 1er euro de cession, au taux global de 30% (flat tax), 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Les plus-values taxables sont les plus-values « nettes », après déduction des éventuelles moins-values constatées au cours du même exercice fiscal.
Le contribuable conserve toutefois la possibilité d’opter, l’année suivant la constatation des plus-values, pour le régime antérieurement en vigueur (l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu), si cela lui est plus favorable. Cette option permet notamment de continuer à bénéficier des abattements pour durée de détention pour la partie imposable à l’impôt sur le revenu, mais uniquement lorsque les titres cédés ont été acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Les gains supporteront, en plus du barème progressif, les 17,2% de prélèvements sociaux sur 100% de la plus-value constatée (l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux prélèvements sociaux). Dans cette option, la CSG est reste déductible à hauteur de 6,8 %.
Attention, car cette option, annuelle, pour le barème progressif est globale : elle s’applique non seulement aux plus-values mobilières, mais aussi à tous les autres revenus entrant normalement dans le champ du PFU.
Suppression des abattements pour durée de détention
La mise en place du prélèvement forfaitaire unique entraîne la suppression des abattements pour durée de détention (50 % au bout de deux ans, 65 % après huit ans) dont bénéficiaient les plus-values mobilières imposées à l’impôt sur le revenu. De la même manière, l’imposition via le mécanisme du PFU entraîne l’impossibilité de déduire, au titre de l’impôt sur le revenu, une partie de la CSG payée sur les plus-values mobilières (6,8 % au 1er janvier 2018). Les abattements pour durée de détention et la déductibilité partielle de la CSG sont en revanche toujours pris en compte si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.